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1. Identification de l'éditeur du site
Éditeur | Hébergement |
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INSTANTS PLAISIRS EURL SIRET : 813 009 230 00034 TVA : FR47813009230 Capital social : 5 000 € Siège social : 167 Route de Lorient, 35000 Rennes - France Contact : Formulaire de contact Email : contact@instants-plaisirs.com |
SHOPIFY INC. 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5 - Canada Site : www.shopify.com |
2. Directeur de la publication
Directrice de la publication : Aurore A.
Responsable de la rédaction : Aurore A.
3. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, nous proposons un service de médiation à nos clients.
En cas de litige non résolu avec Instants Plaisirs après une réclamation écrite envoyée par e-mail ou par courrier recommandé, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation :
Médiation – Vivons Mieux Ensemble
Adresse : 2 Impasse de Beauregard, 54 000 Nancy
Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Ne jamais envoyer de documents originaux ou objets litigieux au médiateur.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : Plateforme européenne de résolution des litiges.
4. Conditions d'utilisation
Le site Instants-Plaisirs.com est accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
L’entreprise met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les utilisateurs sont invités à signaler toute inexactitude via notre formulaire de contact.
5. Propriété intellectuelle
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9. Droit applicable et litiges
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