Politique de remboursement
Retours et remboursements
Article 6 des CGV du site Instants Plaisirs - Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retours.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Indépendamment de la fonctionnalité dédiée à l'exercice du droit de rétractation, Instants Plaisirs met également à disposition un formulaire de gestion des retours, échanges et remboursements accessible à l'adresse suivante :
https://instants-plaisirs.com/pages/retours-echanges-remboursements
Ce formulaire permet notamment de solliciter un échange, un remboursement, un retour volontaire, de signaler une anomalie de commande ou de transmettre des informations complémentaires relatives à une demande après-vente.
Lorsque la situation le nécessite, Instants Plaisirs peut inviter le client à utiliser ce formulaire afin de faciliter le traitement logistique et administratif de sa demande.
L'utilisation de ce formulaire complémentaire ne conditionne toutefois pas l'exercice du droit légal de rétractation, lequel peut être exercé directement via la fonctionnalité dédiée accessible à l'adresse :
https://instants-plaisirs.com/pages/droit-de-retractation
Cette fonctionnalité permet de transmettre une demande de rétractation par voie électronique et de recevoir un accusé de réception automatique sur un support durable.
Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il peut arriver que la commande ne soit pas conforme à celle que vous avez réalisée (exemple : article différent de celui commandé), pour cela vous devez avertir Instants Plaisirs par e-mail dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours après réception afin de convenir ensemble d’une solution.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.
Demandes portant sur des produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client
La fonctionnalité de rétractation et, le cas échéant, les demandes d'annulation ou de retour accessibles depuis le compte client permettent au client de transmettre une demande à Instants Plaisirs. La soumission d'une telle demande ne vaut pas acceptation automatique de celle-ci.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les bijoux gravés, les bijoux personnalisés à la demande du client, ainsi que les commandes spéciales réalisées selon des instructions ou spécifications particulières.
En conséquence, lorsqu'une demande de rétractation, d'annulation ou de retour concerne un produit relevant de l'une de ces exceptions, Instants Plaisirs se réserve le droit de refuser cette demande après examen du dossier et d'en informer le client par tout moyen durable.
Lorsqu'un produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client a déjà été engagé en fabrication, en assemblage, en gravure, en personnalisation ou en préparation spécifique pour le client, cette circonstance constitue un indice supplémentaire du caractère non standard du produit, sans que l'exclusion du droit de rétractation ne dépende à elle seule du stade d'avancement de la production.
Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d'une commande incluant un bijou offert à partir d'un certain montant d'achat, ce dernier devra nous être retourné si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l'offre.
Cas particulier : Si vous souhaitez retourner une commande comportant une carte cadeau offerte pour tout achat, lors d'une période promotionnelle, cette dernière sera désactivée et inutilisable si la commande est renvoyée dans sa globalité.
Méthode de retour : Vous pouvez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine en utilisant le formulaire de rétractation reproduit en annexe 1 des présentes. Ce formulaire sera à joindre au colis que vous utiliserez pour renvoyer le/les produit(s).
Afin d’optimiser le temps de traitement de cette demande il est préférable de nous la faire parvenir par e-mail en utilisant notre formulaire de contact disponible à cette page : https://instants-plaisirs.com/pages/contact
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Instants Plaisirs procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Modalités pratiques de retour : Pour des raisons logistiques, les retours de commandes livrées en point relais ne peuvent être traités que par un envoi à domicile. Dans ce cas, le client doit joindre au colis, un papier libre indiquant son adresse personnelle complète afin de permettre le renvoi éventuel des articles.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.
Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés :
- - Les boucles d'oreilles (ou mono-boucles) ne sont ni reprises ni échangées par mesure d'hygiène.
- - Les bijoux nettement personnalisés.
- - Les commandes spéciales (réalisées à la demande du client par spécifications écrites).
Toute demande de retour ou d'échange sera traitée sous 14 jours à réception du colis à l’adresse indiquée sur l’annexe 1 des présentes.
Article 7 des CGV du site Instants Plaisirs - Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Instants Plaisirs et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai convenable. Nous vous proposerons au choix un remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande.
Vous trouverez notre politique de retour dans son intégralité dans nos conditions générales de vente.
Pour toute question, ou toute autre requête, merci d'en faire la demande par e-mail à boutique @ instants-plaisirs.com
